Rapports du Sénat |
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La situation des maternités en France 2015Rapport d'information n° 243 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux maternités
C'est en effet au plus près des réalités locales que doit se mesurer l'efficacité des moyens mis au service des femmes enceintes et des nouveau nés. Malgré une restructuration très importante qui a fait diminuer des deux tiers le nombre d'établissement et la mise en oeuvre de mesures destinées à garantir la sécurité des soins, la France ne se situe qu'au 17ème rang parmi les pays européens au regard des indicateurs de périnatalité. La situation n'est donc pas satisfaisante. Confrontées à un sous-financement chronique et à d'importantes difficultés de recrutement, mais aussi aux attentes parfois contradictoires de la population - technicité ou accouchement physiologique, sécurité ou proximité- les maternités ont besoin d'une vision claire à moyen terme sur leur avenir. La commission des affaires sociales appuie les recommandations de la Cour des comptes sur les maternités et suivra, dans le cadre de sa fonction de contrôle, l'action du Gouvernement afin de surmonter les difficultés actuelles.
Accueil des jeunes enfantsRapport d'information n°545 (2008-2009) de Jean-Marc JUILHARD fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural. Gestation pour autruiDocument de travail du Sénat - série législation comparée BioéthiqueAccélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutiqueRapport d'information n° 309 (2005-2006) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 avril 2006 Handicap de l'enfantLa prévention des handicaps de l'enfantRapport de l'OPEPS n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de l'office d'évaluation des politiques de santé, déposé le 21 juin 2004 Assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatalRapport de l'OPECST n° 232 (1998-1999) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 18 février 1999 Santé et l'environnement de l'enfantRapport de l'OPECST n° 245 (1995-1996) de M. Jean-François MATTEI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 22 mai 1996 |
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