Conférences

Source : ministère de la Santé

La Conférence Nationale de Santé a été créée par l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise des dépenses de soins. Avec les conférences régionales de santé, elle ouvre la voie à l'élaboration d'une véritable politique de santé.

La Conférence Nationale de Santé, en définissant des priorités de santé publique, permet d'éclairer les choix essentiels relevant du Parlement. La nation attend beaucoup des propositions des acteurs de santé, qui se voient désormais confier la mission d'apporter leur éclairage aux autorités en charge des décisions.

La Conférence Nationale de Santé a pour missions :

• de faire un état des lieux sanitaire de la France : elle analyse les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l'évolution des besoins de santé ;
  
  
• de faire des propositions sur la hiérarchisation des choix de santé publique ; elle propose les priorités de la politique de santé publique et des orientations pour la prise en charge des soins compte tenu de l'évolution des techniques préventives, diagnostiques et thérapeutiques.

Pour l'aider dans ses missions, elle est destinataire des conclusions des travaux des conférences régionales de santé et d'un rapport du Haut comité de la santé publique. Elle peut également faire appel aux services, organismes et personnes compétents en matière de santé. Elle consulte les organismes qui assurent le remboursement des dépenses de soins.

La conférence ne prend pas décision. Elle conseille le Gouvernement par des analyses et des propositions qui font l'objet d'un rapport que le Gouvernement prend en compte pour l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce rapport, ainsi que le rapport du haut comité de la santé publique, est transmis au Parlement.