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Assistants maternels et familiaux
Loi n° 2005-706 - NOR : SANX0300182L - 27 juin 2005
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Prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Loi n° 2006-399 - NOR : JUSX0508260L - 04 avril 2006
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Accueil et protection de l'enfance
Loi n°2004-1 - NOR : SANX0300107L - 02 janvier 2004
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Autorité parentale
Loi n°2002-305 - NOR : JUSX0104902L - 04 mars 2002
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Protection et la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale, aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
Loi n°89-899 - NOR : FAMX8900027L - 18 décembre 1989
Adoption
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Contrat de responsabilité parentale
Décret n°2006-1104 - NOR: SANA0623240D - 1er septembre 2006
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Faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État : le CNAOP
Loi n° 2002-93 - NOR: MESX0205318L - 22 janvier 2002
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| LA LOI |
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 Protection de l'enfance
n°2007-293
NOR : SANX0600056L
05 mars 2007
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| Observatoire National de l'Enfance en Danger |
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  Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Schéma sur les interventions en protection de l'enfance
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| Autres textes |
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Ce guide s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'accueil des enfants de moins de six ans. Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur dans un souci de simplicité, de lisibilité et d'accessibilité à tous.
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| Liens utiles |
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reforme-enfance.fr :
un site de l'UNASEA spécialement consacré à la réforme de la loi vous permet d'en suivre la mise en place, l'évolution, l'actualité ...
Institut Droit et Santé : veille juiridique dans le domaine du droit de la santé
Légifrance
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