Hôpital, patients, santé, territoires - HPST |
La loiPROJET DE LOI adopté le 24 juin 2009 La loi voir ci-contre le texte définitif
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Suivi du projet de loiPrésentation du projet de loi HPSTCe projet de loi vise à réorganiser le système de santé en replaçant le patient au cœur du système de soins. Cela passe par un recentrage des activités des hôpitaux avec une gradation des soins, l'hôpital de proximité pour les soins courants et d'urgence, les hôpitaux avec plateaux techniques pour les opérations chirurgicales et les grands centres de références, les CHU. Il faut mieux gérer pour mieux soigner. Les directeurs d'hôpitaux auront de nouveaux moyens pour assurer la gestion. En matière de santé publique le projet de loi prévoit une simplification des mesures concernant la vente d'alcool, interdiction de la vente dans les stations service, interdiction des open bars et interdiction de la vente au moins de 18 ans. Source - ministère de la santé - dossier de presse |
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Débats et vote du projet : Assemblée Nationale1ère lecture : Amendements, Travaux des commissions et discussions en séance publique. Vote du projet : Les députés ont adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire le 18 mars 2009.
Les sénateurs examineront le texte en mai 2009. |
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Débats du projet : Conseil ConstitutionnelDécision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 |
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Débats du projet : SénatTexte transmis au Sénat par l'Assemblée Nationale Texte adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 2009 |
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Etudes du Conseil d'EtatL'étude du Conseil d'Etat identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir.
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’Etat publie une évaluation des solutions apportées par la loi de 2004 à de nombreuses questions dont celles relatives aux tests génétiques, aux diagnostics prénatal et préimplantatoire et aux recherches biomédicales. La plus haute juridiction administrative française propose de nombreuses pistes de réflexion ainsi que la rédaction d’articles du code de la Santé Publique. Source Orphanews |