Révision des lois bioéthiques
Composition des commissions et missions
Textes :
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
CLAEYS Alain, LEONETTI Jean; Assemblée nationale - 22/01/2010
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Etats généraux de la bioéthique - Rapport final
GRAF Alain; Ministère de la santé et des sports 01/07/2009
- La révision des lois de bioéthique
Conseil d'Etat - 24/06/2009
- Tests génétiques - Questions scientifiques, médicales et sociétales
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - 08/01/2009
- Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi nd 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
CLAEYS Alain,VIALATTE Jean-Sébastien; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - 17/12/2008
- Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - 02/12/2008
- > Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
ANDRE Michèle, MILON Alain, RICHEMONT Henri de; Sénat. Commission des affaires sociales; Sénat. Commission des lois constitutionnelles,de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - 25/06/2008
- Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - 15/01/2008
- Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés - Hôpital Lariboisière Fernand Widal - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
VIENNE Patricia; Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - 27/11/2006
Assistance médicale à la procréation - AMP
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Don de gamètes et assistance médicale à la procréation
Décret 2006-1660 - NOR: SANP0622070D - 22 décembre 2006
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Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
Loi n° 94-654 - NOR: SPSX9400032L - 29 juillet 1994
Diagnostic prénatal - DPN
Clonage reproductif
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Interdiction du clonage reproductif humain :
code civil :
art. 16-4 (3e alinéa)
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Interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins de recherche, à des fins industrielles ou commerciales ou à des fins thérapeutiques :
code de la santé publique :
art. L. 2151-2 et suivant(s)
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Sanction pénale du crime de clonage reproductif humain :
code pénal :
art. 214-2 et suivant(s)
et 511-1-2
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Sanction pénale du délit de participation au clonage reproductif humain : code pénal :
art. 511-1
Corps humain
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Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
Loi n° 94-654 - NOR: SPSX9400032L - 29 juillet 1994
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Respect du corps humain
Loi n° 94-653 - NOR: JUSX9400024L - 29 juillet 1994
Embryon humain
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Autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision - NOR: SASB0920044S - 22 décembre 2008
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Recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires
Décret 2006-121 - NOR: SANP0524383D - 6 février 2006
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LA LOI |
Bioéthique
n°2004-800
NOR :SANX0100053L
06 août 2004
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Autres textes |
Diagnostic Prénatal et dosage des marqueurs sériques : agrémént toujours nécessaire
(à propos des décrets décembre 2006 -1660 et 1661)
25 janvier 2007
Ordre des Pharmaciens
Accélérer l'application de la loi de bioéthique :
une nécessité pour le progrès thérapeutique
12 avril 2006
Rapport d'information au SENAT par M. Alain MILON de la Commission des Affaires sociales
Décision du Conseil constitutionnel (lois n° 94-653 et 94-654)
Grande décision n° 47 références de doctrine
27 juillet 1994
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Etats généraux
de la Bioéthique |
Mères porteuses Procréation assistée Cellules souches
Diagnostic prénatal Diagnostic pré-implantatoire Don d'organes Don de spermatozoïdes Ovocyte Anonymat Consentement Test génétique Recherche sur l’embryon Gratuité
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