Thématique

Révision des lois bioéthiques  

Composition des commissions et missions

Textes :

• Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
  CLAEYS Alain, LEONETTI Jean; Assemblée nationale - 22/01/2010
  
• Etats généraux de la bioéthique - Rapport final
  GRAF Alain; Ministère de la santé et des sports 01/07/2009

• La révision des lois de bioéthique 
  Conseil d'Etat - 24/06/2009
  
• Tests génétiques - Questions scientifiques, médicales et sociétales
  Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - 08/01/2009
  
• Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi nd 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  CLAEYS Alain,VIALATTE Jean-Sébastien; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - 17/12/2008
  
• Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007 
  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - 02/12/2008
  
• > Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
  ANDRE Michèle, MILON Alain, RICHEMONT Henri de; Sénat. Commission des affaires sociales; Sénat. Commission des lois constitutionnelles,de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - 25/06/2008
  
• Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006 
  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - 15/01/2008 
  
• Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés - Hôpital Lariboisière Fernand Widal - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
  VIENNE Patricia; Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - 27/11/2006

Assistance médicale à la procréation - AMP 

• Don de gamètes et assistance médicale à la procréation
  Décret 2006-1660 - NOR: SANP0622070D - 22 décembre 2006
  
• Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
  Loi n° 94-654 - NOR: SPSX9400032L - 29 juillet 1994

Diagnostic prénatal - DPN

• Diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
  Décret 2006-1661 - NOR: SPSX9400032L - 22 décembre 2006

Clonage reproductif

• Interdiction du clonage reproductif humain :
  code civil :
  art. 16-4 (3e alinéa)
  
• Interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins de recherche, à des fins industrielles ou commerciales ou à des fins thérapeutiques :
  code de la santé publique :
  art. L. 2151-2 et suivant(s)
  
• Sanction pénale du crime de clonage reproductif humain :
  code pénal :
  art. 214-2 et suivant(s)
  et 511-1-2
  
• Sanction pénale du délit de participation au clonage reproductif humain : code pénal :
  art. 511-1 

Corps humain

• Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
  Loi n° 94-654 - NOR: SPSX9400032L - 29 juillet 1994
  
• Respect du corps humain
  Loi n° 94-653  - NOR: JUSX9400024L -  29 juillet 1994

Embryon humain

• Autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  Décision - NOR: SASB0920044S - 22 décembre 2008
    
• Recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires
  Décret 2006-121 - NOR: SANP0524383D - 6 février 2006