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La loi handicap, mettons la en place pour que chacun trouve sa place
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Présentation du projet de loi : les idées de force. Le projet à l'Assemblée nationale, débats au Sénat, études du Conseil d'Etat.
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Conditions d'autorisation et encadrement médical
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Les unités "kangourous" doivent être organisées en conformité avec les principaux textes législatifs relatifs à la médecine périnatale
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