Code de déontologie des sages-femmes |
Remarques préliminaires : La nouvelle codification du Code de déontologie des sages-femmes :Le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code a été publié au Journal officiel du 8 août. La quatrième partie réglementaire du Code de la santé publique rassemble, sans les modifier, les dispositions désormais abrogées contenues jusqu'ici dans de nombreux décrets intéressant les professions de santé et donc les sages-femmes, notamment en ce qui concerne le Code de déontologie. La numérotation continue qui a été adoptée a pour conséquence de modifier celle des articles des Codes de déontologie des professions médicales ; c'est ainsi que les articles 1er à 67 de notre Code de déontologie deviennent les articles R.4127-301 à R.4127-367 du Code de la santé publique. Sous-section 1Devoirs généraux des sages-femmes Sous-section 2Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés Sous-section 3Règles particulières aux différentes formes d'exercice Sous-section 4Devoirs de confraternité Sous-section 5Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé Sous-section 6Dispositions diverses |
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