La commission de déontologie, après plusieurs mois de travail et de consultation, engage la phase finale de rédaction du code de déontologie qui sera soumis au Conseil d'Etat courant Juin.
Commission De Déontologie
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Gérard COLNAT
- René COURATIER
- Marc GROSS
- Marcel MICHALON
- Michel PAPAREMBORDRE
- Eric PASTOR
- Alain POIRIER
Projet de code de déontologie de la commission nationale présenté à la conférence des présidents du 30 mars 2007
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