Documentation
IVG
Rapports
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- INED : Populations et Société n° 492- Septembre 2012
La contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ?
- INPES : Baromètres santé 2010
Les femmes utilisent elles un contraceptif adapté à leur mode de vie ?
Etudes
- DREES "Etudes et résultats" n° 843 (juin 2013) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2011
- DREES "Etudes et résultats" n° 804 (juin 2012) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2010
- DREES "Etudes et résultats" n° 765 (juin 2011) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009
- DREES "Etudes et résultats" n° 712 (décembre 2009) Les établissements et professionnels réalisant des IVG
- DREES - Enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - résultats publiés en juin 2011. Ces résultats apportent des éléments précis de compréhension sur les échecs de la prévention et sur les facteurs qui interviennent dans les décisions d’interruptions de grossesse. Ces données ont été publiées par la Revue française des affaires sociales n°1, 2011/1 (accès à l’intégralité du numéro sur le portail de CAIRN : http://www.cairn.info/revue-francai…).
Autres documents - Documentation Française
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Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
POLETTI Bérengère - Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes - 2008
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Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures
NISAND Israël, TOULEMON Laurent, FONTANEL Marie
Haut conseil de la population et de la famille - 2006
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Le statut des conseillères conjugales et familiales
GAL Christian, VILCHIEN Danielle, SALZBERG Liliane
Inspection générale des affaires sociales - 2006
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Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)
ZIMMERMANN Marie-Jo - Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes - 2005
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Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
JEANDET MENGUAL Emmanuèle - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Inspection générale des affaires sociales - 2002
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Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001
LIGNIERES CASSOU Martine - Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - 2002
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Rapport d'information (…) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
TERRADE Odette - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes -2001
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L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes
NISAND Israël - Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé - 1999
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
UZAN Michèle - Secrétariat d'Etat à la santé - 1998
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Législation |
Interruption volontaire de grossesse et contraception
04 juillet 2001
nº 2001-588
NOR: MESX0000140L
Les lois
Décrets et circulaires
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Guide Professionnel |
Grossesse
et accueil
de l'enfant
Fiche "action" : l'interruption volontaire de grossesse
Informations pour les professionnels pour une IVG médicamenteuse en dehors d’un établissement de santé
Fiche d’information de la patiente pour une IVG par méthode médicamenteuse en dehors d’un établissement de santé.
Fiche de liaison médecin / établissement de santé.
Questions-réponses sur les médicaments utilisés pour une IVG médicamenteuse.
Fiche d’information à l’intention des médecins pratiquant des IVG hors établissement de santé.
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