Réseau Sécurité Naissance - Paca Est, Haute Corse, Monaco

Conseil d'administration

composition validée le 18 décembre 2008

Le Réseau est administré par un bureau composé de 32 membres répartis comme suit :

• 13 représentants des Etablissements Publics 
• 13 représentants des Etablissements Privés 
• 2 représentants des gynécologues médicaux
• 2 représentants des médecins généralistes
• 1 représentant des sages femmes
• 3 représentants de la PMI
• 1 représentant des usagers

Le conseil d'administration élit :

• 1 Président parmi les représentants des Etablissements Publics et Privés,
• 2 vice-Présidents,
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier,
• 1 Trésorier adjoint.

Le conseil d'administration est élu pour 3 ans renouvelables. Le Président est désigné par les membres du Bureau pour un an renouvelable.

Le conseil d'administration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale et concernant la vie du Réseau.

Il établit notamment le règlement intérieur relatif à l'administration et au fonctionnement du Réseau validé par l'Assemblée Générale.

Conseil d'évaluation

Le Conseil d'Evaluation est composé de 11 membres nommés pour 3 ans renouvelables.

Les membres du Conseil d'Evaluation sont désignés par le Bureau du Réseau. Ces nominations sont soumises pour avis à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Evaluation se compose de :

• 1 représentant de l'information médicale des Etablissements de Santé Publics,
  
• 1 représentant de l'information médicale des Etablissements de Santé Privés,
  
• 2 gynécologues obstétriciens,
  
• 2 pédiatres dont 1 exerçant en unité de néonatologie,
  
• 1 anesthésiste,
  
• 2 sages-femmes,
  
• 2 directeurs d'Etablissement Santé.

Les missions du Conseil d'évaluation portent par priorité sur l'évaluation des procédures en termes :

• de résultats,
  
• de coûts,
  
• et de satisfactions des patients.

A cet effet, le Conseil d'Evaluation propose au Bureau un programme annuel d'évaluation incluant les critères d'évaluation à prendre en compte.

Le rôle du Conseil d'Evaluation, interne au fonctionnement du Réseau ne saurait se substituer aux missions des organismes d'évaluation prévus par le législateur.

Comité médical scientifique - CMS 

Le Comité Médical et Scientifique est composé de 25 membres répartis comme suit :

• 10 Gynécologues Obstétriciens
  
• 10 Pédiatres dont 3 exerçant en Unité de Néonatologie
  
• 1 Anesthésiste
  
• 2 Gynécologues Médicaux dont 1 de PMI
• 1 Médecin de Médecine Générale
  
• 1 Sage-Femme
  
  

Le Comité Médical et Scientifique est désigné par le Bureau du Réseau pour 3 ans.
Les membres du Comité Médical et Scientifique sont renouvelables. Cette désignation est validée en Assemblée Générale.

Le Comité Médical et Scientifique ;

• établit le guide des bonnes pratiques et des différentes stratégies diagnostiques, thérapeutiques et de suivi des patientes, notamment concernant les relations avec le Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Anténatal et l'organisation des transferts materno-fœtaux et des transferts néonataux.
  
• établit la Charte Qualité du Réseau et propose le contenu d'un dossier minimum commun entre les membres du Réseau.
  
• est chargé de mettre en œuvre une politique d'accréditation du Réseau.
  
• doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rendre accessible une documentation spécialisée dans le domaine de la Périnatologie.
• est chargé de proposer des programmes de formation aux membres du Réseau.

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le Comité Médical et Scientifique peut, en tant que de besoin, s'adjoindre la compétence de personnalités extérieures au Réseau Sécurité Naissance PACA Est/Haute Corse.