La Commission Nationale de la Naissance devient
la Commission Nationale de la Naissance
et de la Santé de l'Enfant
Par arrêté du 12 octobre 2009, de la ministre de la santé et des sports, M. le professeur Francis PUECH, professeur des universités, praticien hospitalier, consultant à l'hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier universitaire de Lille, est nommé président de la Commission nationale de la naissance.
Par arrêté du 7 juin 2010, sont nommés à la Commission nationale de la naissance en qualité de personnalité qualifiée :
Mme Françoise BICHERON, M. le Pr Gérard BREART, M. le Pr Didier LEMERY, M. le Pr Israël NISAND, M. le Pr Michel NOUGAIREDE, M. le Dr Marc PILLIOT, M. le Pr Jean-Christophe ROZE.
Réunions
CNN 2012
- Réunion du 2 octobre 2012
CNN 2011
CNN 2010
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Compte-rendu de la journée - 2 mars 2010
- Installation de la nouvelle Commission
- Axes de travail
- Résultats de l'étude confidentielle sur la mortalité maternelle
- Situation des sages-femmes libérales en 2009
CNN 2009
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Compte-rendu de la journée - 20 juin 2009
- TAA : tarifs 2009 en baisse
- MIGAC et CDPN
- Accompagnement de la grossesse et de l'accouchement physiologiques
- Pandémie grippale
- Dépistage de la trisomie 21 par méthode non invasive
- Suivi et accompagnement des grossesses physiologiques par les maternités - Fondamentaux
- Points essentiels des projets pour le suivi et l'accompagnement de la grossesse
et l'accouchement physiologiques
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Législation |
Création et missions de la Commission nationale de la naissance : Décret n° 2010-1407
12 novembre 2010
NOR: SASH1027533D
Composition de la Commission nationale de la naissance
Arrété du 11 juillet 2005
NOR SANH0522599A
Cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
Circulaire DHOS/O1/O3/
CNAMTS/2006/151
du 30 mars 2006
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