Au cœur de la réforme de l'Assurance Maladie (août 2004) en vigueur depuis le 1er juillet 2005 et du parcours de soins coordonnés, le médecin traitant est le médecin que vous avez choisi librement pour vous soigner.
Si vous ne l'avez pas encore fait, déclarez-le à votre caisse d'Assurance Maladie. Acteur d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée, votre médecin traitant peut vous orienter si nécessaire vers un spécialiste ou médecin correspondant.
Source : Tout savoir sur le médecin traitant - Assurance Maladie
Objectif
Etablir une relation de confiance sur la durée, entre le médecin et l'assuré social afin de favoriser, par une meilleure connaissance réciproque, de meilleurs soins.
En quoi cela consiste ?
L'assuré social choisit un médecin traitant et doit pour cela renvoyer une "Déclaration de choix du médecin traitant" remplie et signée par lui et par le médecin choisi, à sa Caisse d'assurance maladie.
A partir du moment où l'assuré social a fait le choix de son médecin traitant, il devra le consulter avant toute autre consultation de médecin (hors exceptions prévues).
S'il n'a pas choisi de médecin traitant, le remboursement de ses actes médicaux pourra être réduit.
Qui est concerné ?
Chaque assuré social agé de plus de 16 ans (dans une même famille, chaque assuré social de plus de 16 ans peut avoir un médecin traitant différent).
Qu'est-ce que cela change ?
La relation de confiance favorisée par cette mesure permet :
- d'éviter la multiplication inutile d'examens ;
- d'éviter la multiplication des ordonnances et de ce fait, des interactions médicamenteuses.
Quelles sont les conditions d'application ?
La réforme garantit la liberté de choix du patient et le libre accés aux soins :
- l'assuré social est libre de choisir ou non un médecin traitant qui peut être un médecin généraliste ou un spécialiste. Il peut à tout moment changer de médecin traitant et doit dans ce cas en informer par écrit son médecin traitant et sa Caisse primaire d'assurance maladie ;
- le médecin est libre de signer ou non cette déclaration.
Quelles sont les exceptions ?
Vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, ou consulter directement un médecin spécialiste uniquement dans les situations suivantes :
- en cas d'urgence médicalement justifiée ;
- en cas d'éloignement de votre domicile (vacances, déplacement professionnel, etc.).
- en cas d'absence de votre médecin traitant, et si son remplaçant est lui aussi indisponible ;
- la consultation de certains spécialistes :
Le gynécologue pour vos examens cliniques gynécologiques périodiques (y compris les actes de dépistage), la contraception, le suivi de grossesse ou l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse ;
L' ophtalmologue pour prescription ou renouvellement de verres correcteurs, dépistage ou suivi du glaucome ;
le psychiatre et le neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans ;
le stomatologue, sauf pour des actes chirurgicaux lourds.
Le médecin consulté indiquera cette situation spécifique sur votre feuille de soins. Avec votre accord, il transmettra à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.
ne sont pas concernés par le dispositif du médecin traitant :
Le pédiatre pour les enfants de moins de 16 ans (voir encadré ci-contre) ;
Le chirurgien-dentiste : Vous pouvez consulter directement un dentiste, sans orientation de votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.
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Fiche pratique |
Votre médecin traitant
Assurance Maladie
Déclaration de choix du médecin traitant
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Attention |
À partir du 2 septembre 2007, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vos consultations ne sont plus remboursées qu'à 50 % par l'assurance maladie.
Vous êtes considéré comme en dehors du parcours de soins si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant.
Pour avoir l'assurance d'un suivi médical et bénéficier d'un meilleur remboursement, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.
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à savoir |
L'enfant de moins de 16 ans : ne sont pas concernés par ce dispositif car ils ont leur propre parcours de soins organisés selon leur âge avec les examens obligatoires du nourrisson, le calendrier des vaccinations et les examens de médecine scolaire aux âges clés. Le carnet de santé contribue à la coordination des soins.
Vous pouvez donc les emmener chez le pédiatre, le médecin généraliste, ou, le cas échéant, chez le spécialiste, sans passer par votre médecin traitant.
Le mineur de 16 ans et plus : assuré social ou ayant droit, il doit choisir et déclarer à l'Assurance Maladie son médecin traitant.
À noter : les mineurs de 16 et 17 ans doivent avoir l'accord de l'un des deux parents ou titulaires de l'autorité parentale qui devra également signer la déclaration.
Toute la famille n'a pas obligatoirement le même médecin traitant.
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