Droits du patient hospitalisé

Droit des malades

 

L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

L'expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l'ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.

L'application de la charte s'interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l'institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations. Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s'appliquent à l'établissement, aux personnels et aux personnes malades, seront, si possible, intégrées dans le livret d'accueil.

Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l'établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu'un questionnaire de sortie et un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.

Résumé de la charte du patient hospitalisé

  • Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge
     
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins
     
  • L'information donnée au patient doit être accessible et loyale
     
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre
    et éclairé du patient
     
  • Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
     
  • Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles
     
  • La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l'établissement
     
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards
     
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
     
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant
     
  • La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l'accueil

(texte complet en téléchargement)

Top